Les acomptes versés aux salariés

Les acomptes versés aux salariés
Les acomptes versés aux salariés

Un acompte permet au salarié qui a déjà réalisé une période de travail dans l’entreprise de toucher une partie de son salaire, avant la date de paie habituelle.

Le versement de l’acompte au salarié

Pour un salaire fixe de plus de 1500 €, l’acompte ne peut pas être réglé en espèces mais par chèque ou par virement.

Lorsqu’un employeur verse un acompte, seul un reçu signé du salarié peut apporter la preuve que cet acompte a été réglé. La seule mention de l’acompte sur le bulletin de paie ne suffit pas à prouver que ce paiement a eu lieu : il s’agit uniquement d’une « présomption » de paiement.

Il convient donc pour l’employeur de se prémunir d’une preuve : le reçu d’acompte. Ce document pourra comporter les éléments suivants :

Objet : reçu d’acompte sur salaire

Identification du salarié (nom, service)

Montant de l’acompte (avec mention « à retenir de la prochaine paye ») et la date de la demande

Date et signature du salarié

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Quel est le montant maximum d’un acompte ?

Le montant de l’acompte ne peut dépasser la rémunération correspondant au travail réellement effectué au moment de la demande.

Existe-t-il des charges sociales à payer sur les acomptes versés aux salariés ?

Les cotisations sociales ne sont pas à verser lors du paiement de l’acompte mais à la fin du mois lors de l’établissement du bulletin de paie.

Comment l’employeur récupère-t-il l’acompte versé au salarié ?

L’employeur déduit l’acompte de la prochaine paye, cependant, le remboursement ne peut dépasser un certain pourcentage du salaire. Par ailleurs, une mention spéciale du montant de l’acompte doit figurer sur le bulletin de salaire.

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