Les règles qui régissent le statut VRP

VRP : les règles qui régissent ce statut
VRP : les règles qui régissent ce statut
VRP : les règles qui régissent ce statut

VRP et leur convention collective

Les droits des VRP sont encadrés depuis octobre 1975.
Ils dépendent de conventions spécifiques et devront s’adresser à leurs organisations professionnelles pour connaître le détail de leurs droits.

Les autres règles applicables

Si une convention (autre que celle des VRP) est mentionnée sur les bulletins de salaire du VRP, celui-ci pourra choisir entre cette convention collective et celle relative aux VRP. Il choisira la plus favorable.

Le statut de VRP

Le statut légal de VRP fixé par le code du travail est particulièrement favorable. Il s’applique dès que les conditions sont remplies et aucune clause du contrat ne pourra empêcher le VRP de bénéficier de ses droits et avantages.

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