Société en nom collectif (SNC)

Société en nom collectif
Société en nom collectif

La SNC (société en nom collectif) est destinée aux projets dont les associés se connaissent et désirent maintenir la composition du capital de départ. N’hésitez pas à faire appel à votre expert comptable pour plus d’informations.

Avantages de la SNC

  • Il n’y a pas de capital minimum imposé par la loi
  • Le capital de la SNC est réputé pour sa stabilité.

Inconvénients de la SNC

  • La responsabilité des associés est illimitée et solidaire. C’est-à-dire qu’aucun des associés n’est à l’abri de saisies et ceci, même pour les dettes d’un autre associé.
  • Les cessions de parts à l’égard des tiers sont soumises à des règles contraignantes (unanimité des associés) en raison de la responsabilité illimitée des associés.

Tableau récapitulatif des caractéristiques de la SNC

SNC
Nombre d'associésde 2 à l'infini
Capital minimal1€
Régime fiscalImpôt sur le revenu de chaque associé (sauf cas particulier de l'option à l'impôt sur les sociétés)
Direction1 ou plusieurs gérants
Statut social du dirigeantGérant : régime général des travailleurs non salariés
Statut fiscal du dirigeantImposition à l'impôt sur le revenu :

- Pour sa quote part dans le capital et pour les bénéfices distribués ou non

- Dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) quand l'activité est commerciale ou dans celle des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales.
Cumul avec un contrat de travailPossible
ResponsabilitéAssocié : illimitée

Gérant : la responsabilité peut être étendue en cas de fautes de gestion ou fraudes
Comissaire aux comptesNon
Dépôt des comptes annuelsOui
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