Le régime social des dirigeants de société

Le régime social des dirigeants de société
Le régime social des dirigeants de société

Régime social des dirigeants de société : les spécificités de la qualité de mandataire social

Le champ d’application du droit du travail ne s’étend pas aux dirigeants de société. Le régime social, auquel ils sont affiliés, diffère donc de celui des salariés. Toutefois, la situation des dirigeants de société est variable.

En effet, selon la forme juridique de la société dans laquelle ils travaillent, ils peuvent avoir la qualité de commerçant (gérant de société en nom collectif, industriel, artisan, professionnel libéral…) ou de mandataire social (président de conseil d’administration, gérant de SARL…).

Or des spécificités notables existent dans le second cas, en ce qui concerne l’affiliation à la sécurité sociale et à l’assurance chômage.

Le mandataire social peut cumuler sa fonction avec un contrat de travail

Dans certains cas, il est possible au dirigeant d’une société de cumuler sa fonction avec un contrat de travail, incluant une rémunération. Cela concerne principalement, les gérants minoritaires ou égalitaires d’une SARL.

Il faut cependant noter que, ce cumul n’est possible que, dans la mesure où le contrat de travail correspond à un emploi effectif. Ainsi, il doit exister un lien de subordination de la personne vis-à-vis de la société. Par ailleurs, l’intéressé doit toucher une rémunération pour ses fonctions, qui doit être distincte de celles de sa fonction de mandataire social.

Dans le cas où un mandataire social, cumule sa fonction avec un contrat de travail, il cotise au même titre qu’un salarié à l’assurance chômage. En revanche, un mandataire qui ne cumule pas avec un contrat de travail, ne cotise pas à Pole Emploi.

Le mandataire social peut être affilié au régime général de la sécurité sociale

Dès lors qu’il perçoit une rémunération dans le cadre de ses fonctions, un mandataire social est affilié au régime général de la sécurité sociale en ce qui concerne les risques liés à la maladie, à la vieillesse et à la maternité. Cette législation s’applique aux présidents de conseil d’administration, aux directeurs généraux de SA, aux gérants minoritaires de SARL, et aux présidents et dirigeants de SAS.

Les mandataires non rémunérés ne rentrent pas dans cette catégorie. Ils ne relèvent pas non plus du régime des non-salariés.

Le gérant majoritaire de la SARL

Le régime social du gérant majoritaire de la SARL, est le régime des non salariés (régime des indépendants).

Le bénéfice de l’intéressement peut être ouvert au mandataire social

Certains mandataires sociaux, (présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire) ont la possibilité de bénéficier des systèmes de l’intéressement et de la participation.

 

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