Le gouvernement publie un arrêté pour les VTC

Le gouvernement vient de faire passer un arrêté pour les VTC
Le gouvernement vient de faire passer un arrêté pour les VTC

Le gouvernement vient de publier un arrêté qui va simplifier l’accès à la profession de chauffeurs VTC. Fini la formation de 250 heures, pouvant dépasser les 2000 euros. A partir de maintenant, les futurs conducteurs de VTC devront passer un examen sur table, le Cabinet-d-expertcomptable.com vous détaille l’arrêté paru aujourd’hui, le 5 février 2016.

Quels sont les changements pour les VTC ?

Là où vous deviez passer une formation de 250 heures, l’arrêté prévoit une formation, au titre de la formation continue, un stage de minimums 7 heures encadré par un formateur dans un centre de formation agrée. Pendant les 7 heures, 3 modules seront à l’étude :

  • Le droit des transports publics particulier et des transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels.
  • La sécurité routière.
  • Et enfin l’évolution de l’environnement économique et technologique.

Le gouvernement laisse les centres de formation choisir la durée de chaque module. Au terme de la formation, une attestation de suivi de la formation continue sera délivrée par le représentant légal du centre de formation.

De quoi est composé l’examen ?

L’examen est composé de 6 épreuves de 30 minutes, avec des coefficients différents.

  • La première épreuve consiste à un QCM de 20 questions. Elle portera sur la réglementation des transports publics particuliers et des transports collectifs assurés sous la forme de service occasionnels. L’épreuve aura un coefficient quatre.
  • La seconde épreuve, qui sera coefficient trois, sera composé de vingt questions portant sur la sécurité routière.
  • L’épreuve numéro 3, coefficient deux, portera sur la gestion d’une entreprise. Là aussi il faudra plancher sur vingt questions.
  • La quatrième épreuve, composée de vingt questions portera sur le relationnel client et sera coefficient un.
  • La cinquième épreuve portera sur une série de dix questions et sera coefficient un. Elle permettra de vérifier et évaluer la compréhension de la langue française.
  • Enfin, la dernière épreuve portera sur vingt questions. Coefficient 1, elle porte sur l’évaluation et la capacité du candidat à comprendre et s’exprimer en anglais. Le niveau demandé est un niveau B1, c’est-à-dire, un niveau de fin de troisième. A ce niveau, vous devez être capable
    • De comprendre les tournures de phrase simple, vous permettant de vous expliquer clairement sur des sujets familiers et simples.
    • De discuter et de vous faire comprendre sur des sujets simples et familiers.
    • De raconter un événement, une expérience ou un rêve, d’exposer rapidement point de vue ou un avis. Plus d’information sur le site de l’éducation national

Es considéré comme reçu : Le candidat avec une moyenne de minimum douze sur vingt à l’ensemble de l’examen avec au moins :

  • Huit réponses exactes aux épreuves A et B
  • Cinq réponses exactes aux épreuves C, D et F
  • Et au moins trois réponses exactes à l’épreuve E

Comment se passe l’examen ?

A l’heure actuelle, le gouvernement ne communique pas sur l’emplacement des centres agréés. Les examens seront tout par des centres de formations de conducteur de voiture de transport avec chauffeur agréé (Article R. 3120-9 du code des transports).

Les examens sont organisés à 14 heures le premier et le troisième mardi de chaque mois. SI le mardi est férié, l’examen est repoussé au premier jour ouvrable suivant.

Les questionnaires vont être établis en fonction d’une base de données nationale. Ils seront ensuite acheminés par voie cryptée et dématérialisée, au maximum l’avant-veille de la date d’examen. Le candidat devra remplir entièrement la copie en précisant : le titre : « Examen de conducteur de VTC », l’intitulé de l’épreuve, le nom et numéro d’agrément du centre de formation, la date et lieu de la session, le nom, prénom, adresse, date de naissance et nationalité du candidat. Un encart pour la note obtenue sera rempli par le centre.

Le centre de formation devra communiquer, au maximum sept jours après la session, un rapport contenant le nombre le nombre de candidats inscrit et présent, le nombre de reçus et de taux de réussite ainsi que le nom et prénom des reçus. Une mention en cas de difficultés pourra être rajoutée. Enfin le centre de formation devra fournir les pièces justificatives pour chaque candidat, accompagné d’un relevé de note.

Il faudra compter un délai de quatorze jours après réception du ci-dit rapport. Si l’administration ne constate aucune irrégularité n’est constatée, le centre pourra communiquer les bulletins de notes aux candidats. Il faut donc compter un délai de 3 semaines avant d’avoir les résultats de l’examen.

Comment s’inscrire à l’examen ?

Le candidat devra s’inscrire dans un centre agréé par l’état. Il lui faudra fournir les pièces suivantes :

  • Une demande d’inscription à l’examen avec la date de la session souhaitée
  • Une photocopie de la carte nationale ou du passeport en cours de validité
  • Pour les étrangers, une autorisation de travail
  • Un justificatif de domicile
  • Une photocopie du permis de conduire de catégorie B en cours de validité. Il faudra que le conducteur ne soit pas sous le délai probatoire.
  • Enfin il lui faudra délivrer une photocopie de l’attestation du diplôme PSC1 (premiers secours civiques de niveau 1).

Tout dossier incomplet sera refusé. Il le sera aussi si vous avez suivi une formation ou vous avez suivi une formation dans le centre dans les douze mois précédant la date du dépôt de la candidature. De plus, si la session est complète il devra représenter son dossier à la session suivante ou dans un autre centre. En cas de non-paiement des frais d’inscription à l’examen, le centre pourra refuser l’inscription voir même annuler une inscription.

Dans tous les cas, le centre de formation et à l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur devra justifier, dans un délai de sept jours après la réception de la demande.

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Comment  (1)
  • Michael Sep 05, 2016 Reply

    Super. Avec tout ce qui s’est passé entre capacitaires et VTC, je n’y comprenais plus rien. Je vais pouvoir aller passer l’examen sereinement

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