Qu’est ce que la raison sociale (ou dénomination sociale) ?

Raison socialeEgalement appelé dénomination sociale, c’est le nom que vous avez choisi pour votre entreprise. En effet pour l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, vous avez dû choisir un nom. Ce nom donne à une société sa personnalité morale, son existence.

La raison sociale devra être apposée sur tous les documents officiels comme les contrats ou encore les factures.

Comment choisir votre raison sociale ?

Cette mention figurera sur l’ensemble des documents administratifs de l’entreprise puisque c’est son nom.
Vous êtes libre de choisir le nom que vous souhaitez donner à votre entreprise.

Toutefois avant de prendre la décision vous devez vérifier que ce nom est disponible, afin que vos futurs clients n’aient pas de difficultés à vous identifier. Il y a des sites internet vous permettant de faire des recherches. Il s’agit de l’INPI ou de INFOGREFFE.

La raison sociale de votre société ne doit pas être uniquement composée par votre nom de famille.

Peut-on protéger la raison sociale de son entreprise ?

Même si ce n’est pas une marque, la raison sociale d’une entreprise suppose de vérifier au préalable sa disponibilité, afin d’éviter tout risque de confusion dans l’esprit du public, notamment s’il y a des similitudes sur l’activité exercée et la zone d’implantation.

Une fois votre société immatriculée, vous deviendrez propriétaire de son nom.

En tous les cas, la propriété de la raison sociale sera acquise lors de l’immatriculation de l’entreprise au RCS.

Est-ce la même chose que le nom commercial, la marque ou l’enseigne ?

* Le nom commercial est un nom différent de la raison sociale sous lequel sera exercée l’activité. Il est très utilisé par les commerçants. Il peut être choisi lors de l’immatriculation la société, ou rajouté à postériori.

*L’enseigne peut être mentionnée à l’immatriculation. Son utilité est de distinguer votre entreprise, de la rendre visible, de la localiser. Il s’agit d’un signe visible en vitrine ou en panneau extérieur et permet à la clientèle de visualiser et mémoriser votre entreprise. Elle peut être constituée par le nom de la société, un autre terme ou même un emblème.

*La marque quant à elle est apposée sur vos productions, vos emballages, vos moyens de communication, votre site internet. Il s’agit d’un « signe » permettant de caractériser vos produits auprès du public. Il est vivement recommandé de la protéger juridiquement en la déposant auprès d’une institution spécialisée (INPI).

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