La dissolution et la liquidation d’une société

Dissolution et LiquidationCes deux termes appartenant au vocabulaire des sociétés, ils ne recouvrent pas les mêmes procédures et ne sont pas causés par les mêmes événements.

Ces procédures se succèdent dans le temps, la première étant la dissolution dont les causes peuvent être multiples : difficultés financières, désaccord entre les associés…

La dissolution est ensuite suivie par la liquidation de la société. Voyons ces deux événements dans l’ordre chronologique.

La dissolution

Dissoudre une société équivaut à arrêter l’activité de la société. Cette décision est prise par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire ou à défaut par le juge du tribunal de commerce.

Pendant cette première phase, la vie de la société continue. Un liquidateur qui peut être le gérant est nommé. Cette nomination figure dans le procès-verbal de dissolution, si la décision provient de l’AGE.

Le liquidateur devra procéder aux formalités de dissolution dans un délai d’un mois. Il devra faire enregistrer le procès-verbal de dissolution de la société au service des impôts, rédiger une annonce légale informant de la nomination d’un liquidateur et la publier dans un journal d’annonces légales, puis déposer l’ensemble des pièces justificatives liées aux formalités de dissolution au centre de formalités des entreprises (CFE).

Il s’agit d’une procédure valable pour tous les types de sociétés.

La liquidation

Si la décision de liquider est prise par les associés réunis en assemblée générale, il s’agit d’une liquidation amiable. Dans le cas d’une liquidation à l’amiable, la société ne pourra pas fermer tant qu’elle aura des dettes. Sinon elle devra recourir à une liquidation judiciaire.

Si la décision est prise par le juge du tribunal de commerce, il s’agit d’une liquidation judiciaire. Dans ce cas la société ne peut plus payer ses dettes, elle est en faillite, et cette décision s’impose aux associés. L’entreprise est alors en dépôt de bilan.

La liquidation permet de « liquider » les éléments de l’actif de la société (créances, stocks, immobilisations…), de payer les créanciers, et, s’il reste un boni, de le partager entre les associés.
S’il s’agit au contraire d’un mali, c’est-à-dire s’il manque de l’argent pour honorer les dettes il est supporté par les associés, à hauteur de leur quote-part au capital de la société.

Les documents de l’entreprise devront porter la mention « société en liquidation »

Les responsabilités du liquidateur

En premier lieu il fera réaliser un inventaire des éléments d’actif et de passif qui composent la société.
Puis il envisagera la résiliation des différents contrats aux partenaires de la société, et choisira de les poursuivre ou non durant la phase de liquidation.

Ensuite il établira un plan de paiement des créanciers de l’entreprise.
Il rendra toujours compte aux associés de l’état d’avancement des opérations et de la situation financière de la société.

Il aura pouvoir pour agir au nom de la société.

Quand toutes les opérations de liquidation seront achevées il demandera, au tribunal de Commerce la radiation de la société. Il disposera d’un mois pour déposer l’ensemble des éléments au tribunal.

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