Page 2 - Une infinité de questions se posent concernant la TVA, notamment, ma société est-elle soumise à la TVA ? Quel est le régime de TVA auquel est soumise ma société ? Les produits que mon entreprise vend, sont-ils tous au même taux de TVA ? Quand faut-il faire les déclarations de TVA ? A toutes ces questions, nos fiscalistes prennent le soin de vous répondre, de vous conseiller et d’établir vos déclarations.

Taux de TVA à 10%

La loi de finance rectificative de 2014 a modifié le taux réduit de TVA de 7% à 10% pour une majorité de produits qui étaient soumis à ce taux.…
En savoir plus  

Le principe de solidarité de paiement

TVA et solidarité de paiement entre fournisseur et client. Le principe de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) prévoit que le vendeur d’un bien ou le…
En savoir plus  

TVA : livraisons intracommunautaires

Une livraison intracommunautaire est la livraison d’un bien vers un autre état de l’union européenne. Les livraisons intracommunautaires sont…
En savoir plus