Caractéristiques du contrat de travail à temps partiel

Caractéristiques du contrat de travail à temps partiel
Caractéristiques du contrat de travail à temps partiel

Quelles sont les principales caractéristiques du contrat de travail à temps partiel ?

Le fait de conclure un contrat de travail à temps partiel ne présume pas de la durée de ce contrat. Il peut ainsi prendre la forme d’un CDD (contrat à durée déterminée) ou celle d’un CDI (contrat à durée indéterminée).

Le contrat de travail à temps partiel doit cependant obligatoirement comporter un certain nombre d’éléments.

  • La répartition du temps de travail doit être indiquée (jours de la semaine ou semaines du mois)
  • Une durée de travail hebdomadaire ou mensuelle doit être indiquée, ainsi que les limites dans lesquelles les heures complémentaires peuvent être effectuées par le salarié
  • Le contrat doit prévoir comment la répartition du travail peut être modifiée.

Doit-on modifier le contrat de travail à temps partiel en cas de changement de la répartition du travail?

En principe, un employeur demandant à un salarié travaillant à temps partiel de modifier la répartition de son temps de travail (entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois) doit l’en informer au moins sept jours avant la mise en œuvre du changement. Toutefois, ce délai peut être reporté à trois jours ouvrés si la convention collective le prévoit.

A noter : un refus de changement de répartition de travail ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Doit-on modifier le contrat de travail à temps partiel en cas de changement de la durée du travail?

L’horaire contractuel réalisé par un salarié peut être modifié dans le cas où celui-ci aurait dépassé l’horaire prévu d’au moins deux heures par semaine pendant une période de 12 semaines consécutives.

Un préavis de sept jours doit être respecté. Le salarié concerné est en droit de refuser une modification à la hausse (des heures de travail). Cependant, cette opposition doit être écrite.

Comment décompter l’ancienneté d’un salarié à temps partiel?

L’ancienneté d’un salarié travaillant à temps partiel se calcule de la même façon que celle d’un salarié à temps plein.

Quels sont les droits aux congés payés des salariés à temps partiel?

De la même manière que pour l’ancienneté, il est considéré qu’un salarié travaillant à temps partiel bénéficie des mêmes droits de congés qu’un salarié à temps complet. La durée ne varie donc pas. Le salarié à temps partiel a par ailleurs droit au paiement des jours fériés.

Les salariés à temps partiel sont-ils soumis aux conventions collectives?

La convention collective s’applique à tous les salariés, qu’ils soient à temps partiel ou à temps complet.

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