La visite médicale à l’embauche

La visite médicale à l’embauche
La visite médicale à l’embauche

Quel est l’objectif de la visite médicale ?

La visite médicale d’embauche permet de s’assurer :

  • Que le salarié n’est porteur d’aucune maladie dangereuse pour ses collègues
  • De son aptitude médicale à occuper le poste prévu pour lui.

Si ce n’est pas le cas, le médecin propose un aménagement particulier ou l’attribution d’un autre poste.

La visite, est l’occasion d’informer l’employé des précautions à prendre pour parer aux risques liés à sa fonction.

Obligation de l’employeur

La visite médicale d’embauche étant obligatoire, l’employeur doit faire le nécessaire pour que son employé s’y présente dans les délais impartis légalement, soit avant la fin de la période d’essai du salarié.

Si toutefois l’employé s’y soustrait pour un motif autre qu’un manquement de son employeur, ce dernier devra mettre un terme à la période d’essai.

L’employeur prévoit une visite médicale impérativement avant l’embauche, si une surveillance médicale renforcée s’impose pour le futur salarié. C’est le médecin du travail lui-même qui s’en chargera.

L’employeur peut calculer le coût d’embauche d’un salarié avec notre simulateur.

Dans quel cas la visite médicale n’est pas obligatoire ?

Le Code du travail mentionne une possibilité de dispense de visite médicale si les conditions suivantes sont réunies :

  • Aptitude à exercer à ce poste déjà attestée par une visite médicale datant de moins de 24 mois, si la nouvelle embauche est faite par le même employeur, de moins de 12 mois s’il s’agit d’une autre entreprise.
  • Poste identique au poste occupé précédemment : le salarié sera exposé aux mêmes risques professionnels.

Formalisme lié à la visite médicale

Le temps passé à la visite médicale est considéré comme temps de travail effectif. Si elle n’a pas lieu sur le temps de travail, elle sera rémunérée comme tel.
Un dossier médical est établi pour chaque salarié et suite à la visite médicale d’embauche, le médecin complète une fiche d’aptitude. Le salarié et l’employeur en auront un exemplaire, en version succincte pour ce dernier afin de préserver le secret médical. Ainsi, une fiche d’aptitude ne doit pas mentionner la grossesse d’une candidate à l’embauche.
Ce document fait partie des pièces qui peuvent être contrôlées par un inspecteur du travail ou un médecin inspecteur du travail.

Quelles peuvent être les conséquences en cas d’absence de visite médicale ?

La loi considère qu’il y a manquement de l’employeur s’il ne fait pas le nécessaire pour que son salarié passe la visite médicale d’embauche, lui causant ainsi un préjudice. L’employeur pourra être condamné au versement de dommages et intérêts.

Vers une suppression des visites médicale ?

La loi EL KHOMRI promulguée en août 2016 prévoit de supprimer la visite médicale d’embauche pour les salariés.
Les salariés embauchés devraient alors passer une simple visite d’information organisée après leur embauche.
Le délais entre deux visites médicales (actuellement de 2 ans) serait aménagé dans certaines conditions en fonction de l’emploi occupé par le salarié.

Ces mesures doivent faire l’objet d’un décret d’application d’ici le 1er janvier 2017 afin de préciser les modalités d’application.

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