Dividendes : régime social et fiscal

Dividendes : régime social et fiscal
Dividendes : régime social et fiscal

Les bénéfices qu’une société décide de verser à ses associés sont appelés des dividendes. Ces sommes sont imposées à deux niveaux, à travers la société et à travers l’IR des associés.

Imposition au barème de l’impôt sur le revenu

L’associé doit déclarer ses dividendes dans sa déclaration annuelle de revenus, dans la partie revenus mobiliers. Ces sommes sont additionnées à l’ensemble des revenus de son foyer fiscal, puis soumises au barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu.

Les dividendes bénéficie d’un abattement de 40% sur la base imposable à l’impôt sur le revenu.

Si vous avez des questions, contactez votre expert comptable.

Dividendes : aspect social

Les dividendes sont soumis à des prélèvements sociaux au taux de 15,5% , composé par :

  • La CSG (8,2 %)
  • La CRDS (0,5 %)
  • Le prélèvement social (4,5%)
  • La contribution additionnelle (0,3 %)
  • Le prélèvement de solidarité (2%)

 

Au prélèvements sociaux de 15,5% peut s’ajouter le prélèvement obligatoire de 21%.
Les 21% de prélèvement obligatoire correspondent à un acompte de l’impôt sur le revenu dû par l’associé percevant les dividendes. Le montant sera alors déduit de sa déclaration de revenus personnelle.
Il est possible que l’associé soit dispensé de ce prélèvement obligatoire de 21% si son foyer fiscal ne dépasse pas un certain montant de rémunération.

Pour 2017, les seuils sont les suivants :

  • revenu fiscal de référence au titre de revenus de 2015 inférieurs à 50 000 € (personne célibataire, divorcé ou veuf)
  • revenu fiscal de référence au titre de revenus de 2015 inférieurs à 75 000 € (couple soumis à imposition commune)

Un demande de dispense du prélèvement obligatoire devra être adressée par chaque associé concerné à son centre des impôts au plus tard le 30 novembre de chaque année.

L’organisme payeur (la société distributrice de dividendes) se charge de gérer ce mode d’imposition et paye en direct le Trésor Public au plus tard le 15 du mois qui suit le versement des dividendes les prélèvements sociaux de 15,5% et le prélèvement obligatoire de 21%.

 

Attention, les dividendes versés au gérant majoritaire d’une SARL/EURL sont soumis aux cotisations sociales (RSI, Urssaf, CIPAV…) sur la part des dividendes versés au gérant majoritaire et supérieur à 10% :

  • du capital social que lé gérant (et son conjoint, partenaire lié par un PACS, et leurs enfant mineurs non émancipés) détient dans la société
  • de la quote-part de la prime d’émission du gérant majoritaire (et son conjoint, partenaire lié par un PACS, et leurs enfant mineurs non émancipés)
  • de la moyenne du compte courant d’associé du gérant majoritaire (et son conjoint, partenaire lié par un PACS, et leurs enfant mineurs non émancipés)

Exemple :
Le bénéfice distribué d’une SASU s’élève à 10 000 €. 
Les prélèvement sociaux à verser seront de 1 550 € (10 000 x 15,5%).
Le prélèvement obligatoire (si l’associé n’a pas fait une demande de dispense) à verser sera de 2 100 € (10 000 € x 21%).
Ces 2 100 € seront déduits de l’impôt sur le revenu que devra payé l’associé à titre personnel.
Soit un total à reverser aux impôts de 3 650 € (1 550 € + 2 100 €).
Les associés percevront alors 6 350 € nets.

 

 

 

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