Page 2 – Le régime social du dirigeant de société dépend de son statut (gérant majoritaire, minoritaire). Chaque régime est différent et impose de cotiser à des caisses et à des taux différents. Par conséquent, la couverture sociale sera différente et peut être complétée avec des contrats facultatifs type MADELIN.
Le régime social des indépendants (RSI) a été créé le 1er juillet 2006. Il affilie les travailleurs non-salariés (commerçants et artisans) au niveau vieillesse, maladie et maternité et vise à simplifier leurs démarches administratives. Que fait le RSI ? De fait, le RSI se substitue à la plupart des régimes d’assurance auprès desquels ces professions
Comment cumuler un contrat de travail et un mandat de gérant ? Il n’est pas facile, d’associer un statut de gérant de SARL (« donneur d’ordres » dans une entreprise) à celui d’un salarié (« exécutant d’ordres »). Il est impossible, pour un gérant majoritaire de SARL, d’être également salarié de l’entreprise. A certaines conditions,
Régime social des dirigeants de société : les spécificités de la qualité de mandataire social Le champ d’application du droit du travail ne s’étend pas aux dirigeants de société. Le régime social, auquel ils sont affiliés, diffère donc de celui des salariés. Toutefois, la situation des dirigeants de société est variable. En effet, selon la
Quelles sont les couvertures sociales du gérant minoritaire de SARL? Le gérant minoritaire de SARL relève du régime général des salariés. Sa rémunération fait donc l’objet de prélèvements sociaux. Ces prélèvements sociaux permettent au gérant minoritaire d’être couvert sur : La maladie La vieillesse Les accidents du travail La maternité Les prestations familiales Le gérant
Quels revenus composent l’assiette de calcul des cotisations sociales ? Différents éléments sont à prendre en compte pour le calcul de l’assiette des cotisations sociales : Les salaires et les primes Les sommes présentes sur un compte courant Les avantages en nature Les avantages en nature sont-ils soumis à cotisations sociales ? Les avantages en
Quand faut-il payer les cotisations sociales ? Depuis le 1er janvier 2008, les gérants majoritaires de SARL (qui entrent dans la catégorie des travailleurs indépendants) ont le choix entre deux échéanciers pour s’acquitter de leurs cotisations et contributions sociales annuelles (assurance maladie et maternité, CSG et CRDS, cotisation vieillesse, retraite complémentaire et invalidité-décès). Ils peuvent
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