Retrouvez toute l’actu autour de la comptabilité, des VTC, des créateurs d’entreprises ainsi que tout ce qui concerne l’aspect juridique et fiscal. Nous mettons à disposition divers informations sous forme d’articles et de fiches, afin de vous permettre d’être à la pointe de l’actualité.
Le code du travail en donne une définition. C’est une organisation du travail dans laquelle un travail est effectué hors des locaux de l’employeur, mais aurait pu y être effectué de façon régulière et volontaire dans le cadre d’un contrat de travail grâce aux technologies de l’information et de la communication.
Depuis 2006, il est possible d’établir un bail rural environnemental qui est un bail rural classique avec des aspects écologistes. Ainsi les agriculteurs pourront maintenir la rentabilité des terres et respecter les terres qui leur sont confiées.
Dans ce dossier nous verrons les différences avec le bail classique, ses particularités, ses caractéristiques et sa mise en place.
Il est défini par les textes du Code Rural et du Code de la Pêche Maritime.
Elle permet de couvrir tous les risques juridiques liés à l’exercice de l’activité professionnelle. Elle est donc très importante pour gérer les litiges auxquels doivent faire face les entreprises.
Suite au mouvement des « gilets jaunes » et afin de recueillir au mieux la parole citoyenne sur le terrain, notre Président de la République, Emmanuel Macron, est à l’initiative de l’engagement du gouvernement à débattre sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la nation :
Qu’est-ce que sont les dividendes ? Les dividendes sont la part de bénéfice répartie entre les différents actionnaires d’une société. Les dividendes ne sont pas considérés comme des revenus mais comme des capitaux mobiliers (actions et parts sociales). Comment sont les dividendes sont-ils redistribués ? Les sociétés ont deux solutions pour affecter le
Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt à la source à pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre l’encaissement des revenus et le paiement de l’impôt correspondant à ces mêmes revenus. En tant qu’entreprise qu’elles sont vos obligations ? Quelques obligations incombent : – Vous devez appliquer le
Qu’elle est l’objectif de cette prime exceptionnelle ? L’objectif de cette prime est de soutenir le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes. Comment fonctionne cette prime ? Le versement de la prime exceptionnelle n’est pas obligatoire. Il incombe à chaque employeur le choix de verser ou non cette prime, la décision peut être
L’ACCRE (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) a été modifiée à compter du 1er Janvier 2019 et elle est désormais appelée ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise). Cette modification permet de favoriser la création et la reprise d’entreprise au travers d’une exonération partielle ou totale des charges sociales durant les 12
Après avoir obtenu leur immatriculation, beaucoup de créateurs d'entreprises reçoivent : Des factures adressées directement au nom de leur société, Des cotisations adressées directement au nom du gérant ou de la nouvelle société, Des offres payantes pour obtenir un numéro de SIRET, Des offres payantes pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, Des offres payantes
Quel est le taux de droit commun d’impôt sur les sociétés ? Le taux de droit commun d’impôt sur les sociétés est de 33,33%. Si la société réalise un bénéfice, elle devra s’acquitter d’un impôt de 33,33% de ses bénéfices avant de pouvoir réinvestir ou distribuer des dividendes. Quel est le taux d’impôt sur les
Le Cabinet-d-expertcomptable.com est un cabinet qui propose des missions d’expertise comptable pour les TPE et PME. Notre cabinet est membre de l’ordre des experts-comptables.
© 2019 Tous droits réservés.
