Le statut du dirigeant dépend de la forme juridique de la société
La rémunération du dirigeant est imposée fiscalement à l’impôt sur le revenu. Il s’agit de savoir à quelle rubrique il appartient.
La rémunération du dirigeant est accompagnée de charges sociales à payer. Il s’agit du régime social auquel dépend le Dirigeant.
| Qualité | Fiscal | Social | |
|---|---|---|---|
| SARL | Gérant majoritaire | IR (rubrique traitements et salaires) | RSI |
| Gérant minoritaire (ou égalitaire) | IR (rubrique traitements et salaires) | Régime général des salariés | |
| EURL | Gérant | IR (rubrique traitements et salaires) | RSI |
| SAS | Président | IR (rubrique traitements et salaires) | Régime général des salariés |
| SASU | Président | IR (rubrique traitements et salaires) | Régime général des salariés |
| SA | Président | IR (rubrique traitements et salaires) | Régime général des salariés |
Quand nommer le dirigeant ?
Principe : Le Dirigeant est souvent le créateur de l’entreprise.
Il est nommé généralement dans les statuts, lors de la création de la société. Il peut l’être, postérieurement à la création. Il peut y avoir un collège de dirigeants ou bien un Directeur Général.
Conseil : il est préférable de le nommer dans les statuts, demandez conseil à votre expert comptable.
Rôle et pouvoir du dirigeant
Le Dirigeant a tous les pouvoirs à l’égard des tiers (banquier, fournisseurs, client). Il peut engager la société en signant des contrats.
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