Statut fiscal et social du dirigeant

Statut fiscal et social du dirigeant
Statut fiscal et social du dirigeant

Le statut du dirigeant dépend de la forme juridique de la société

La rémunération du dirigeant est imposée fiscalement à l’impôt sur le revenu. Il s’agit de savoir à quelle rubrique il appartient.
La rémunération du dirigeant est accompagnée de charges sociales à payer. Il s’agit du régime social auquel dépend le Dirigeant.

QualitéFiscalSocial
SARLGérant majoritaireIR (rubrique traitements et salaires)RSI
Gérant minoritaire (ou égalitaire)IR (rubrique traitements et salaires)Régime général des salariés
EURLGérantIR (rubrique traitements et salaires)RSI
SASPrésidentIR (rubrique traitements et salaires)Régime général des salariés
SASUPrésidentIR (rubrique traitements et salaires)Régime général des salariés
SAPrésidentIR (rubrique traitements et salaires)Régime général des salariés

Quand nommer le dirigeant ?

Principe : Le Dirigeant est souvent le créateur de l’entreprise.
Il est nommé généralement dans les statuts, lors de la création de la société. Il peut l’être, postérieurement à la création. Il peut y avoir un collège de dirigeants ou bien un Directeur Général.

Conseil : il est préférable de le nommer dans les statuts, demandez conseil à votre expert comptable.

Rôle et pouvoir du dirigeant

Le Dirigeant a tous les pouvoirs à l’égard des tiers (banquier, fournisseurs, client). Il peut engager la société en signant des contrats.

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