Licenciement lié à de mauvais résultats du salarié

Licenciement lié à de mauvais résultats du salarié
Licenciement lié à de mauvais résultats du salarié

L’insuffisance de résultats : un salarié peut être tenu par contrat de réaliser certains objectifs.
Le fait de ne pas atteindre ces objectifs n’est en principe pas une cause suffisante de licenciement.

En cas de litige, les juges évalueront :

  • Si les objectifs fixés par l’employeur étaient réalistes, en considérant le contexte actuel, les résultats des collègues…
  • Si on peut imputer au salarié le fait de ne pas avoir atteint ses objectifs, en conséquence, d’une faute professionnelle ou de manque de compétences.

Par exemple, le commercial d’une entreprise ne réalise par son objectif parce que sa prospection est inefficace, qu’il se montre laxiste : le licenciement serait alors légitime. Ce n’est pas le cas s’il s’avère que c’est l’employeur qui n’a pas permis à son commercial d’atteindre ses objectifs parce qu’il n’a pas livré les bonnes marchandises aux clients.

Responsabilité de l’employeur

Un licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut être invoqué si :

  • L’employeur a embauché, en connaissance de cause, un employé sans les qualifications nécessaires. Ou bien, s’il n’a pas fait le nécessaire pour la formation continue de son personnel (formations pour l’utilisation de logiciels spécifiques, de nouvelles technologies, etc.)
  • L’employeur confie à son employé des tâches pour lesquelles il n’est pas qualifié
  • L’employeur ne met pas à disposition de l’employé le matériel, l’outillage ou encore le lieu de travail adapté à la réalisation de la tâche confiée
  • La charge de travail attribuée au salarié est démesurée.

Licenciement et vie privée

L’employeur ne peut licencier pour un motif concernant la vie privée de son employé.
Des exceptions toutefois :

  • Si des faits relèvent de la vie personnelle, mais provoquent des manquements aux obligations professionnelles du salarié
  • Si ces faits de la vie personnelle ont des incidences sur la bonne marche de l’entreprise.

Le licenciement pour faute

Un salarié auteur, dans sa vie privée, de faits se rattachant à son activité professionnelle et nuisibles à son entreprise, peut être licencié pour faute par son employeur.

Dans le cas où le salarié s’est engagé à respecter des clauses de probité et loyauté en toute circonstance, le non-respect de ces obligations est un motif de licenciement disciplinaire pour faute grave.

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