Social et Droit du travail

Le droit du travail est dense et évolutif. Il est contraignant pour les dirigeants d’entreprise, par conséquent l’aide d’un professionnel est indispensable pour respecter toutes les obligations sociales de l’entreprise (déclarations sociales, fiches de paie, régime social des dirigeants, exonérations de charges sociales, contrats de travail, procédure de licenciement, contrôle URSSAF…)

La gérance-mandat

Parmi les différents moyens d’exploiter un fond de commerce, il y a la gérance-mandat. Le gérant mandataire exploite le fonds de commerce pour le compte du mandant. On retrouve ce mode de gestion dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR).

Tout savoir sur l’embauche d’un stagiaire

Le stagiaire est un élève ou un étudiant qui effectue un stage de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale uniquement. Le statut de stagiaire en entreprise fait l’objet d’une réglementation particulière qu’il y a lieu de respecter. Elle concerne les tâches que l’on peut leur confier, la rémunération … Dans ce dossier nous

Le compte épargne temps

Les conditions d’utilisation du CET (compte épargne temps) sont déterminées par une convention relative à chaque entreprise et son utilisation respecte l’accord passé entre l’entreprise et le salarié. Le CET c’est la possibilité pour le salarié d’épargner le nombre de jours de repos ou de congés non consommés et le cas échéant le cumul de

Congés payés pour les gérants de SARL, comment en bénéficier ?

Et oui, les Gérants, même minoritaires, non pas le droit aux congés payés dans le sens où on les connait habituellement, c’est-à-dire tels qu’ils sont prévus par le code du travail. La cause vient du statut particulier des Gérants de SARL, car même s’ils bénéficient du régime social et fiscal des salariés, ils n’exercent pas

La journée de solidarité : quand doit-elle être posée ?

Rappelons d’abord ce que c’est … depuis le 1er janvier 2004, les employeurs sont obligés de payer une cotisation égale à 0.3% des salaires qu’ils versent pour le financement de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Mais, les salariés sont également invités à supporter une

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Le règlement intérieur d’une entreprise

La définition Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés. Il reste facultatif pour les entreprises de moins de 20 salariés. C’est un document écrit, rédigé par l’employeur en français, il peut être accompagné de traductions d’en d’autres langues. Le règlement intérieur doit être

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Fin de contrat d’un salarié : les documents à lui remettre

Le certificat de travail ! Le certificat de travail est délivré par l’employeur à la fin de tout contrat de travail ou à la fin du préavis (qu’il soit exécuté ou non). Il doit être tenu à la disposition du salarié dans l’entreprise ou remis avec le dernier bulletin de salaire. Le non-respect de cette obligation