Social et Droit du travail

Le droit du travail est dense et évolutif. Il est contraignant pour les dirigeants d’entreprise, par conséquent l’aide d’un professionnel est indispensable pour respecter toutes les obligations sociales de l’entreprise (déclarations sociales, fiches de paie, régime social des dirigeants, exonérations de charges sociales, contrats de travail, procédure de licenciement, contrôle URSSAF…)

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Le règlement intérieur d’une entreprise

La définition Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés. Il reste facultatif pour les entreprises de moins de 20 salariés. C’est un document écrit, rédigé par l’employeur en français, il peut être accompagné de traductions d’en d’autres langues. Le règlement intérieur doit être

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Fin de contrat d’un salarié : les documents à lui remettre

Le certificat de travail ! Le certificat de travail est délivré par l’employeur à la fin de tout contrat de travail ou à la fin du préavis (qu’il soit exécuté ou non). Il doit être tenu à la disposition du salarié dans l’entreprise ou remis avec le dernier bulletin de salaire. Le non-respect de cette obligation