Les démarches obligatoires avant une embauche

Les démarches obligatoires avant une embauche
Les démarches obligatoires avant une embauche

L’employeur doit organiser une visite médicale pour le salarié embauché. Il doit également déclarer le nouveau salarié auprès de l’administration et des organismes sociaux.

Avant l’embauche

Comment déclarer son salarié ? En effectuant une DPAE (anciennement DUE : Déclaration Unique d’Embauche).

Embauche d’un mineur de moins de 16 ans

L’employeur doit demander une autorisation de l’inspection du travail avant le recrutement d’un jeune de moins de 16 ans.

Les démarches obligatoires préalables à l’embauche

La DUE (Déclaration Unique d’Embauche)

Si elle est saisie sur internet, l’employeur peut la remplir au plus tôt 8 jours avant la date d’embauche.
Pour une déclaration en version papier, l’employeur peut l’envoyer jusqu’à la veille de l’embauche (le dimanche n’étant pas pris en compte dans les délais).

Les demandes d’autorisation pour l’embauche de mineurs de moins de 16 ans

Pour un mineur de moins de 16 ans, la demande doit être faite au minimum 15 jours avant l’embauche.

Le contenu de la DUE

Concernant l’embauche: sa date et son heure doivent être précisées. Le type de contrat (CDD, CDI…), ainsi que la durée doivent être inscrits. La durée de la période d’essai doit être définie.

  • Pour l’employeur : il doit fournir les coordonnées de son entreprise et renseigner notamment le code APE et le numéro SIRET.
  • Pour le salarié : son identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale).
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