Page 2 - Contrats de travail

Page 2 – Dans quel cas recourir à un CDD, à un CDI, à l’Intérim ? Quelles sont les divergences entre les différents contrats de travail ? Quelles sont les obligations à respecter pour chacun d’eux ? Quelles sont les principales clauses à inclure dans un contrat de travail ? Tout autant de questions que notre service social est amené à traiter au quotidien.

Le renouvellement de la période d’essai

Le renouvellement de la période d’essai

Quelles sont les conditions à respecter ? Pour qu’un renouvellement de période d’essai soit possible, il doit être prévu dans le contrat de travail du salarié. Il doit aussi être prévu par un accord de branche étendu. L’employeur se basera sur les conditions et la durée mentionnées dans cet accord pour proposer le renouvellement de

La clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence

Lorsqu’un salarié signe, une clause de non-concurrence avec son employeur, il s’engage à certaines contraintes pour l’avenir, c’est-à-dire qu’une fois leur contrat rompu, il ne sera pas en droit d’exercer des activités qui pourraient entrer en conflit avec les intérêts de son ancien employeur. Dans quel cadre la clause de non-concurrence s’applique t-elle ? Lorsque

Comment choisir le contrat de travail? CDI, CDD ou travail temporaire?

Comment choisir le contrat de travail ? CDI, CDD ou travail temporaire

L’employeur recrute en fonction des besoins de l’entreprise à un moment donné : remplacement d’un salarié, création de poste, etc. Il opte pour le type de contrat le mieux adapté, en voici les principales caractéristiques et différences. Recours aux CDI, CDD et travail temporaire CDI : l’embauche est libre (sous réserve). CDD : recours limité.

L’embauche d’un salarié en CDD

Embaucher un salarié en CDD

Un contrat à durée déterminée est un contrat écrit et signé. Embaucher un salarié en CDD oblige l’employeur à effectuer certaines formalités. Le CDD doit être un contrat écrit Un contrat de travail à durée déterminée doit se conclure à l’écrit. Dans les cas où aucun contrat écrit n’a été signé et si un contentieux

Durée du contrat d'apprentissage et motif de résiliation

Durée du contrat d'apprentissage et motif de résiliation

Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ? Le contrat d’apprentissage doit être signé pour une durée qui couvre au minimum le temps de formation de l’apprenti. Le Code du travail réglemente cette durée, qui dépend du métier et de la qualification. La plupart du temps, elle est de deux ans, parfois trois, pour atteindre

La clause de non-concurrence : l’indemnité de non-concurrence

La clause de non-concurrence : l’indemnité de non-concurrence

L’indemnité de non concurrence est-elle due en cas de démission du salarié? L’indemnité versée en compensation d’une clause de non concurrence, est due au salarié en cas de rupture du contrat, que cette rupture soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Elle est donc valable même si le salarié démissionne. L’indemnité de non-concurrence est-elle

Période d’essai

Période d’essai

Un employeur peut proposer une période d’essai à son futur employé. Même s’il s’agit d’une période d’essai, elle fait suite à la signature d’un contrat : pas de rupture de période d’essai qui ne soit dûment motivée. A quoi sert la période d’essai ? Concrètement, l’employeur pourra vérifier l’adéquation du poste avec les compétences du

Renouvellement d’un CDD

Renouvellement d’un CDD

Le motif du renouvellement Un renouvellement de CDD est envisageable mais pour un motif dûment justifié : par exemple, une absence de salarié. Peut-on modifier le CDD lors du renouvellement ? Le renouvellement correspond à une prolongation du contrat initial. Il ne peut donc pas être modifié à moins que le salarié soit d’accord. Le

Caractéristiques du contrat de travail à temps partiel

Caractéristiques du contrat de travail à temps partiel

Quelles sont les principales caractéristiques du contrat de travail à temps partiel ? Le fait de conclure un contrat de travail à temps partiel ne présume pas de la durée de ce contrat. Il peut ainsi prendre la forme d’un CDD (contrat à durée déterminée) ou celle d’un CDI (contrat à durée indéterminée). Le contrat

Le contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent

Lorsqu’une fonction permanente dans une entreprise implique des périodes d’activité et de non-activité, on peut lui associer un contrat de travail intermittent. Convention collective ou accord collectif Le contrat intermittent est encadré strictement ; il sera déclaré irrégulier, et requalifié en contrat à durée indéterminée à temps complet s’il n’obéit pas aux principes suivants :