Le licenciement est-il justifié ?
Qu’entendre par « motif personnel » de licenciement ? La loi n’en donne pas de définition, on comprend qu’il s’agit d’un motif en lien avec…
En savoir plus Page 3 - La rupture d’un contrat de travail peut être un licenciement, une rupture conventionnelle, ou une démission. Chacun de ces cas nécessite une procédure légale et particulièrement en cas de licenciement pour motif économique ou personnel. Notre Cabinet d’expertise comptable, vous conseille dans le choix de la bonne procédure afin d’éviter que votre entreprise s’expose au risque d’une condamnation.
Le licenciement économique peut être requalifié par la justice
Le comportement de l’employeur peut être analysé suite à un licenciement économique. Lorsqu’un employeur annonce un licenciement économique, il…
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La démission du salarié
Une démission ne concerne que les contrats à durée indéterminée (CDI), qu’ils soient à temps complet ou non. C’est le salarié seul qui en…
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Préavis à effectuer lors d’une demission
Qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission, la loi prévoit que l’on respecte un préavis. Si un employeur ou un salarié ne…
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Formalisme lors d’une rupture conventionnelle
Les entretiens entre l’employeur et le salarié Une rupture conventionnelle s’effectue d’abord par plusieurs rencontres entre l’employeur et le…
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Le poste doit être supprimé en cas de licenciement économique
Un licenciement économique peut être le résultat de causes multiples et variées : Une suppression de l’emploi impliqué Une modification…
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Indemnités à verser par l’employeur lors d’un licenciement
En cas de licenciement, l’employeur doit verser plusieurs indemnités au salarié concerné. Les trois indemnités principales sont :…
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Les indemnités à verser en cas de rupture conventionnelle
Le montant de l’indemnité de rupture, qui sera versé au salarié, est précisé dans la convention (après négociation avec l’employeur). Ce…
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La procédure de licenciement doit être faite en interne
Le cabinet d’expertise comptable peut, à la demande de l’employeur, préparer les documents relatifs à une procédure de licenciement pour motif…
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Formalisme de la procédure de licenciement
La notification du licenciement Quelles que soient les raisons (motif disciplinaire ou autre) du licenciement prononcé par un employeur envers un…
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