Licenciement économique non collectif
Les étapes du licenciement économique non collectif Peu importe l’effectif de l’entreprise, le salarié licencié pour motif économique doit se…
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Page 5 - La rupture d’un contrat de travail peut être un licenciement, une rupture conventionnelle, ou une démission. Chacun de ces cas nécessite une procédure légale et particulièrement en cas de licenciement pour motif économique ou personnel. Notre Cabinet d’expertise comptable, vous conseille dans le choix de la bonne procédure afin d’éviter que votre entreprise s’expose au risque d’une condamnation.
Les cas pour appliquer le licenciement économique
Le motif économique de licenciement répond à une définition précise. Celle-ci a été complétée au fil des années par la jurisprudence. Un…
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La validation de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle doit être homologuée par le DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du…
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