Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs ont obligation de dénoncer les salariés qui enfreignent la loi au volant de leurs véhicules de société. Le non-respect de cette mesure les rendra d’ailleurs redevables d’une amende supplémentaire… Jusqu’alors, lorsque les autorités ne parvenaient pas à identifier l’auteur d’une infraction perpétrée avec un véhicule de fonction, elles
Prévues par le FONPEPS (Fonds National pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle), 2 nouvelles mesures viennent d’entrer en vigueur pour aider à l’embauche d’un 1er CDI et d’un intermittent du spectacle. Quels sont les détails de ces nouvelles dispositions ? La nouvelle mesure de soutien à l’embauche d’un 1er CDI Sous réserve qu’une entreprise cumule
Pour les nombreux jeunes qui sont séduits par une expérience professionnelle à l’étranger, il existe le VIE (Volontariat International en Entreprise). Zoom sur un dispositif très attractif. Rappel de ce qu’est le Volontariat International en Entreprise (VIE) Ce dispositif permet aux 18 – 28 ans, de partir à l’étranger pour travailler pour une entreprise française
Les entreprises industrielles qui entreprennent des programmes d’investissement d’avenir peuvent obtenir des aides de la banque publique d’investissement pour les aider. Voici comment. Les bénéficiaires du « prêt croissance industries » En débloquant ce « prêt croissance industrie », Bpifrance veut aider les PME, mais aussi les ETI indépendantes acteurs de l’industrie manufacturière à se
Pour bien estimer ce que coûte réellement l’embauche d’un salarié, ne pas oublier les charges patronales ! Pour bien comprendre le coût réel d’une embauche, c’est-à-dire le coût du taux horaire du nouveau salarié, mais aussi le montant des charges patronales (= cotisations patronales) qui s’y ajoutent « de facto », quoi de plus parlant
L’annonce légale ou l’information des tiers Tout événement qui modifie un ou des éléments majeurs de la structure d’une société doit être notifié aux tiers sous la forme d’une annonce légale, comme le spécifie l’article R210-9 du Code du Commerce qui stipule notamment que « Si l’une des mentions de l’avis prévu à l’article R.
Le SIRET est la référence obligatoire de chaque établissement localisé sur le territoire français, quelles qu’en soient l’entreprise et l’activité. A quoi sert-il, à quoi correspond-il, et comment l’obtenir ? Toutes les réponses pour tout savoir de cet identifiant clé. A quoi sert le SIRET d’un établissement ? Comme son nom l’indique, le SIRET, ou Système
Toute entreprise qui propose des produits ou des services doit en afficher les prix. Cette donnée est généralement suffisante pour répondre aux attentes de leurs acheteurs mais parfois, la spécificité du produit/service requiert plus d’informations. C’est là qu’un devis prend une dimension importante, voire obligatoire au regard de la loi. Voyons donc quels cas. Quelles
Désignant tous les deux l’activité principale d’une entreprise, les codes NAF et APE qui lui sont rattachés sont identiques. La seule différence vient de leur émetteur, le code de NAF étant celui de la Nomenclature d’Activité Française qui attribue un code à chaque grande typologie de profession, et le code APE étant attribué par l’INSEE
Un expert-comptable est un conseil précieux pour les entreprises, tant en termes de gestion que de droit. Mais quelles sont les études à suivre et quel diplôme doit-on obtenir pour accéder à cette fonction ? Quelles sont les missions qui sont confiées à un expert-comptable ? Voici les détails du parcours d’un métier tout aussi
Le Cabinet-d-expertcomptable.com est un cabinet qui propose des missions d’expertise comptable pour les TPE et PME. Notre cabinet est membre de l’ordre des experts-comptables.
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