Quels revenus composent l’assiette de calcul des cotisations sociales ? Différents éléments sont à prendre en compte pour le calcul de l’assiette des cotisations sociales : Les salaires et les primes Les sommes présentes sur un compte courant Les avantages en nature Les avantages en nature sont-ils soumis à cotisations sociales ? Les avantages en
Un licenciement économique peut être le résultat de causes multiples et variées : Une suppression de l’emploi impliqué Une modification de l’emploi impliqué Une modification du contrat de travail, qui a été refusé par le salarié. Suppression d’emploi : précisions On parle de suppression d’emploi si le poste du salarié licencié n’est pas pourvu après
Les employeurs peuvent donner des périodes d’essai soit en adéquation avec le droit du travail soit avec les accords de branche. Cependant, les employeurs doivent aussi tenir compte de l’organisation internationale du travail (OIT) qui interdit dans une de ses conventions des périodes d’essai anormalement longues. Informez-vous auprès de votre expert comptable. La cour de
Définition du business plan Un business plan (« plan d’affaires en français) est un document d’une dizaine de pages qui présente le projet du créateur. Le business plan formalise le plan de développement en évoquant l’expérience du créateur, le métier de l’entreprise et tous les éléments prévisionnels chiffrés de la future activité. L’établissement du Business
Si le client prospecté refuse que ses coordonnées soient utilisées Dans le cadre d’une prospection commerciale, le client a le droit de refuser que certaines coordonnées soient collectées : téléphone si c’est pour une utilisation par automate d’appel, fax, e-mail. On parle alors d’informations personnelles. Il faut obtenir préalablement l’accord exprès des personnes concernées. En
Le motif du renouvellement Un renouvellement de CDD est envisageable mais pour un motif dûment justifié : par exemple, une absence de salarié. Peut-on modifier le CDD lors du renouvellement ? Le renouvellement correspond à une prolongation du contrat initial. Il ne peut donc pas être modifié à moins que le salarié soit d’accord. Le
Quelles sont les principales caractéristiques du contrat de travail à temps partiel ? Le fait de conclure un contrat de travail à temps partiel ne présume pas de la durée de ce contrat. Il peut ainsi prendre la forme d’un CDD (contrat à durée déterminée) ou celle d’un CDI (contrat à durée indéterminée). Le contrat
Délais de paiement : 60 jours ou 45 jours fin de mois Le délai de paiement accordé aux clients d’une entreprise, se calcule à partir de la date d’émission de la facture. Il existe deux calculs possibles : 60 jours calendaires à partir de la date de facturation 45 jours fin de mois : c’est
Qu’est-ce qu’un accord de franchise ? Une entreprise propriétaire d’une marque (le franchiseur) accorde une licence de droit de propriété intellectuelle à des distributeurs indépendants (les franchisés) moyennant une rémunération. De façon générale, les manières de formaliser un lien de distribution entre fournisseurs, distributeurs et revendeurs sont : Les structures intégrées : filiales, agences, succursales
En cas de licenciement, l’employeur doit verser plusieurs indemnités au salarié concerné. Les trois indemnités principales sont : L’indemnité de licenciement L’indemnité compensatrice de congés payés (dans le cas d’un reliquat de jour de congés payés à prendre) L’indemnité relative au préavis D’autres sommes peuvent éventuellement être ajoutées à ces indemnités en fonction du contrat
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