Les conditions générales de vente entre professionnels (CGV)

Les conditions générales de vente (CGV) sont à communiquer par tous professionnel, qu’il soit producteur, prestataire de service, grossiste ou importateur aux acheteurs de produits ou demandeurs de prestations de services, à partir du moment où la demande est faite. Les conditions générales de vente (CGV) constituent une base unique pour la négociation commerciale, elles

Congés payés pour les gérants de SARL, comment en bénéficier ?

Et oui, les Gérants, même minoritaires, non pas le droit aux congés payés dans le sens où on les connait habituellement, c’est-à-dire tels qu’ils sont prévus par le code du travail. La cause vient du statut particulier des Gérants de SARL, car même s’ils bénéficient du régime social et fiscal des salariés, ils n’exercent pas

La journée de solidarité : quand doit-elle être posée ?

Rappelons d’abord ce que c’est … depuis le 1er janvier 2004, les employeurs sont obligés de payer une cotisation égale à 0.3% des salaires qu’ils versent pour le financement de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Mais, les salariés sont également invités à supporter une

Focus sur le Grand Débat National

Suite au mouvement des « gilets jaunes » et afin de recueillir au mieux la parole citoyenne sur le terrain, notre Président de la République, Emmanuel Macron, est à l’initiative de l’engagement du gouvernement à débattre sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la nation :

Frais de déplacement

Focus sur les Frais de voyages et de déplacements du Gérant

La plupart du temps ces frais sont donc des frais de transports (remboursement de billets de train ou d’avion, location d’un véhicule ou remboursement de frais kilométriques en cas d’utilisation de sa voiture personnelle, notes de taxis, péages …etc.) ainsi que des frais de repas et d’hébergements. Ces frais peuvent être pris en charge directement