La visite médicale à l’embauche

La visite médicale à l’embauche

Quel est l’objectif de la visite médicale ? La visite médicale d’embauche permet de s’assurer : Que le salarié n’est porteur d’aucune maladie dangereuse pour ses collègues De son aptitude médicale à occuper le poste prévu pour lui. Si ce n’est pas le cas, le médecin propose un aménagement particulier ou l’attribution d’un autre poste.

Choix de la forme juridique

Choix de la forme juridique

Quelle société choisir ? Le patrimoine de la société est distinct de celui des associés. Les actifs de la société (disponibilités bancaires, véhicules, terrains…) n’appartiennent pas aux associés mais à la société elle-même. Cette notion est importante à comprendre, car elle permet d’éviter les abus de bien sociaux. C’est-à-dire, l’utilisation des biens de la société

Le capital social : combien et quand le verser ?

Versement du capital social à la société

Qu’est-ce que le capital social ? Le capital social est une somme d’argent versée par les associés à la création de la société. Il permet le lancement de l’activité. Ce montant est visible sur tous les documents concernant la société (tampon, papier à entête, procès verbal, K-Bis, facture de vente…). Le capital social peut également

Les déclarations obligatoires suite à l’embauche

Les déclarations obligatoires suite à l’embauche

L’employeur doit planifier une visite médicale pour le nouveau salarié. Il doit également inscrire le salarié au registre unique du personnel. Quels sont les délais à respecter ? Lors de l’embauche, le salarié doit recevoir son contrat de travail et une copie de la convention collective. Concernant la visite médicale, elle doit être effectuée avant

TVA non déductible

TVA non déductible sur certains biens et services

Certains biens ou prestations de services ne sont pas déductibles. C’est-à-dire que la TVA spécifiée sur la facture, n’est pas récupérable. En effet, l’administration fiscale refuse la déductibilité de certains biens et services pour des raisons diverses. En cas de doute, posez la question à votre expert comptable. Les principaux biens et services pour lesquels

Comment calculer l’indemnité de congés payés ?

Comment calculer l’indemnité de congés payés ?

Qu’est-ce que l’indemnité de congés payés ? L’indemnité de congés payés permet de rémunérer ce congé comme si le salarié travaillait sur cette période. Comment se calcule l’indemnité de congés payés ? L’indemnité de congés payés se calcule selon la méthode la plus favorable au salarié des 2 méthodes ci-dessous : L’indemnité s’élève au salaire

La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)

Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)

La déclaration préalable à l’embauche permet de simplifier les démarches lors de l’embauche d’un salarié et permet simultanément : L’employeur est affilié au régime d’assurance chômage et immatriculé au régime général de la Sécurité sociale. Il demande l’adhésion à un service de la médecine du travail, ainsi qu’une visite médicale d’embauche pour son employé. Le

Licenciement pour motif personnel : préavis à effectuer ou indemnité à verser ?

Préavis à effectuer lors d'un licenciement pour motif personnel

En cas de licenciement pour motif personnel, le salarié peut avoir exercé au sein de l’entreprise assez longtemps pour obtenir un préavis durant lequel il restera dans ses fonctions. Si le salarié n’exerce pas ce préavis, il peut demander le versement d’une indemnité compensatrice de préavis. N’hésitez pas à contacter votre expert comptable. Pourquoi le

Les congés payés et la période de référence

Quelle est la période de référence des congés payés ?

La période de référence pour le calcul des congés payés, débute le 1er juin de l’année précédente et s’achève le 31 mai de l’année en cours. Quelle est la période de référence des congés payés dans le cas d’embauche en cours d’année? Si, au cours de cette période de référence un salarié intègre l’entreprise, la

Convention collective et informations des salariés

Convention collective et informations des salariés

Quelles sont les obligations de l’employeur au sujet de la convention collective lors de l’embauche ? Le droit conventionnel applicable au sein d’une entreprise, doit être connu du salarié dès son arrivée. L’employeur est donc tenu de lui remettre une notice d’information concernant la convention collective appliquée dans l’entreprise. Informez-vous auprès de votre expert comptable.