La TVA est une taxe qui est à la charge du consommateur final. En effet, les entreprises encaissent la TVA sur leurs ventes puis la reverse à l’administration fiscale après avoir déduit la TVA récupérable sur les factures d’achats. Dans un souci de simplification, nous prendrons le taux de TVA de 20% sans aborder les
Le porteur de projet doit évaluer sa capacité d’affronter les difficultés, les exigences, les demandes imposées pour une réalisation réussie. Pour cette évaluation il faut faire le point sur son désir réel, sur ses aptitudes personnelles, sur ses compétences professionnelles, sur ses ressources financières et éventuellement sur le niveau d’adhésion de sa famille. Difficultés personnelles
La SCI (société civile immobilière) est destinée à acquérir un bien immobilier. Avantages de la SCI Il n’y a pas de capital minimum imposé par la loi Lors de la transmission, la valeur des parts sociales prend en compte l’emprunt souscrit pour l’acquisition du bien Le mode de fonctionnement de la SCI est souple Inconvénients
Il y a 2 types de régime réels, le « simplifié » et le « normal » : Le réel simplifié A quelles entreprises s’adresse-t-il ? 1. Aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu réalisant un chiffre d’affaires: entre 82 200 et 783 000 € HT (pour achat / vente de marchandises, restauration :
La cessation d’activité engendre inévitablement des licenciements. Ceux-ci sont considérés comme économiques. La cessation d’activité de l’entreprise doit être définitive et sans lien avec une faute de gestion de la Direction. La fermeture doit être définitive pour justifier les licenciements économiques Les licenciements économiques pour cessation d’activité, ne sont acceptables que si l’entreprise est concernée
Quelles sont les conditions retenues au niveau comptable? Une entreprise peut détenir des parts du capital d’une ou de plusieurs autres entreprises. D’un point de vue comptable, on parle de « titres de participation » lorsque ces parts représentent au moins 10% du capital d’une entreprise, et lorsque les titres ont été acquis pour exercer
Les clauses abusives concernent-t-elles des contrats conclus entre particuliers ou entre professionnels ? Les contrats conclus entre deux particuliers ou entre deux sociétés commerciales ne sont pas concernés pas la réglementation des clauses abusives. Cette réglementation s’applique à tous les contrats conclus entre un professionnel et un non-professionnel ou un consommateur. Légalement, il n’y pas
La CET est composée de la CFE et de la CVAE Tout comme la taxe professionnelle qu’elle remplace, la CET : Est payable annuellement par le redevable qui exerce au 1er janvier de l’année d’imposition, Finance les collectivités territoriales. La cotisation foncière des entreprises (CFE) On la calcule, par établissement, à partir de la valeur
Les frais accessoires à la vente : principe Les frais accessoires à la vente sont généralement inclus dans le prix affiché. Il arrive, que l’entreprise choisisse de ne pas inclure certains frais dans le prix de vente, dans ce cas, il faut les indiquer très distinctement. Dans la catégorie des frais accessoires, il y a
Voici les principales activités et opérations exonérées de TVA Le transport en ambulance Les opérations d’assurances Les opérations de réassurances Les livraisons à soi même Une partie des opérations bancaires Les professions médicales et paramédicales Les groupements d’achats Les livraisons intracommunautaires Les acquisitions intracommunautaires Les exportations Quel Taux de TVA s’applique à mon activité ?
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